L'AFPC presse le Sénat de scinder le projet de loi budgétaire

Le 6 juillet 2010 — L'Alliance de la Fonction publique du Canada affirme qu'il n'est pas trop tard pour empêcher le gouvernement Harper d'amalgamer systématiquement dans le budget fédéral une série de dispositions législatives non pertinentes.

Le président national de l'AFPC, John Gordon, a comparu devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales. Il a demandé au Comité de retirer du projet de loi budgétaire un certain nombre d'amendements législatifs qui prêtent à controverse et qui pourraient avoir des effets dévastateurs. Ces amendements devraient faire l'objet d'un examen parlementaire et public.

« Le gouvernement a choisi de dissimuler son programme législatif dans le projet de loi budgétaire. Comme le budget fait l'objet d'un vote de confiance, le gouvernement en profite pour adopter des dispositions législatives qu'il ne peut autrement faire adopter par le Parlement, et pour cause! » déclare Gordon.

Au nombre des dispositions non budgétaires proposées, mentionnons :

• Des changements qui mettent en péril le processus d'évaluation environnementale fédéral. Le gouvernement veut ainsi augmenter les pouvoirs unilatéraux du ministre de l'Environnement, exempter certains projets du processus d'évaluation environnementale et élargir considérablement la liste d'exclusion des catégories de projets qui font normalement l'objet d'une évaluation environnementale.

• Des amendements à la Loi sur les grains du Canada, qui visent à faire disparaître une mesure de protection qui garantit depuis longtemps un traitement équitable aux agriculteurs. Ce projet de loi avait été défait en 2009.

• La déréglementation partielle de Postes Canada. Le gouvernement a déjà tenté à deux reprises de faire adopter un projet de loi sur le sujet, mais les deux sont morts au feuilleton. De plus, cette mesure reçoit un faible appui du public.

• L'autorisation de vendre énergie atomique du Canada dans le secret le plus complet, mettant ainsi à l'écart toute surveillance parlementaire jusqu'après la signature de l'entente.

• Des changements au Code canadien du travail touchant plus de un million de travailleuses et travailleurs. Ces changements ont pour effet de miner la crédibilité du processus d'appel pour les employés qui exercent leur droit de refuser un travail dangereux et non sécuritaire.

Selon Gordon, le budget a déjà une incidence sur les services publics.

Moins d'un mois après le dépôt du budget, Postes Canada a annoncé qu'elle allait confier en sous-traitance ses centres d'appels. Ces emplois seront remplacés par des emplois précaires ou seront carrément délocalisés.

« Le gouvernement Harper avait l'occasion d'investir dans les infrastructures sociales et les services publics de qualité, ce qui aurait permis de créer des emplois et d'assurer la croissance économique. Il a plutôt choisi de réduire les dépenses et de compromettre la reprise économique et les services publics dont la population a besoin », affirme Gordon.

Liens et sources
  Consultez le Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales :
  Site web : L'Alliance de la Fonction publique du Canada

Affiché le : 19 juillet 2010

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